Vous avez de la TVA ?
Caisse aux normes, pour les entreprises avec TVA
Caisse complète et sécurisée, conforme à la réglementation fiscale française, pour les restaurants, commerces, artisans et indépendants assujettis à la TVA.
- Conforme aux quatre conditions de l'article 286-I-3° bis du code général des impôts
- Tickets chaînés et inaltérables (empreinte SHA-256)
- Journal d'audit sécurisé
- Clôtures X / Z (jour, mois, année)
- Archivage fiscal scellé
- TVA par taux + ventilation
- Gestion des avoirs
- Attestation individuelle de l'éditeur, remise à l'issue de la validation en cours
Couvre les quatre conditions posées par l'article 286-I-3° bis du code général des impôts : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage. L'attestation individuelle de l'éditeur vous sera remise à l'issue de notre validation en cours.